( 256 ) ( №
2^1
placer,
) ARRETE pendant
Procureur
du Roi.
qui désigne son
absence
M.
DUPLAQUET pour
momentanée,
rem du
•
C a y e n n e , le Nous,
le Substitut
GOUVERNEUR
17 a o û t t84o.
de la G u y a n e f r a n ç a i s e ,
Vu l'art. 54 de l'ordonnance royale du 21 décembre 1828; Considérant que les besoins du service exigent l'absence mo mentanée de M. le Substitut du Procureur du Roi, chargé de la direction du parquet du Tribunal de première instance; Sur la proposition du Procureur général; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE
PREMIER.
r
Le S DUPLAQUET ( Louis-Alexandre ) , juge auditeur et conseiller auditeur provisoire à la Cour royale, remplacera, dans ses différentes attributions et pendant la durée de son absence, M. le Substitut du Procureur du Roi près le Tribunal de pre mière instance de Cayenne. 2. Le Procureur général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 17 août 1840. GOURBEYRE. Par le Gouverneur : Le Procureur général par intérim, E. CHEVREUX. 0
Enregistré à l'Inspection, F 126, Registre № i5 des ordres.
( № 2^2 ) DECISION qui nomme aux fonctions gratuites de conservateur des cartes et plans de la colonie M. SIREDEY, arpenteur juré du Gouvernement.
C a y e n n e , le 19 a o û t 1840. N o u s , G O U V E R N E U R de la G u y a n e française ,
Attendu la nécessité de confier le dépôt des cartes et plans à un agent dont les connaissances spéciales le mettent à même de s'occuper de la conservation de ces documents;