( 255 ) DÉCISION qui nomme MM. Félix DOUILLARD et SAUVAGE aux fonctions de commissaire-commandant
( № 23o )
Henry
et de lieutenant-commissaire
du quartier
de
lTle-de-Cayenne.
C a y e n n e , le 17 a o û t 18/10. Nous,
GOUVERNEUR
de la G u y a n e f r a n ç a i s e ,
Vu l'art. 11 de la loi du 24 avril 1833 , sur le régime légis» latif des colonies; Vu les art. 5 et 7 du décret colonial du 3o juin 1835, con cernant l'organisation municipale à la Guyane française ; Ayant à nommer à l'emploi de commissaire-commandant du quartier de l'Ile-de-Cayenne, vacant depuis l'expiration du congé d'un an accordé , le i janvier 1838 , à M . BIDON , ti tulaire ; Vu le départ pour France de M . MILLE ST-JUST, lieutenantcommissaire-commandant dudit quartier, et la nécessité de pourvoir a son remplacement ; Sur la proposition de l'Ordonnateur ; Avons DÉCIDÉ et DÉCIDONS ce qui suit : e r
ARTICLE
PREMIER.
M . DOUILLARD ( Félix ) , 2 lieutenant-commissaire-commandant de l'Ile-de-Cayenne, est nommé commissaire-comman dant audit quartier, en remplacement de M . BIDON. 2. M . SAUVAGE ( Henry ), habitant-propriétaire, est nomme: lieutenant-commissaire-commandant audit lieu, en remplace ment de M . MILLE ST-JUST. 3. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée et enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 17 août 1840. e
GOURBEYRE. Par le Gouverneur : V Ordonnateur, B«» DE ROUJOUX. 0
Enregistrée à l'Inspection, F 34 , Registre № 1 6 des ordres.