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à la vente des poids et mesures des instruments de pesage, en se conformant, pour leur forme et leur matière, aux règlements en rigueur. Les étalons, les poinçons ou tous autres appareils nécessaires aux vérifications , les registres et l'ameublement de bureau , sont fournis au Vérificateur-Etalonneur par l'Administration. Les frais de tournées, dans les quartiers, lui seront rem boursés sur mémoire. TITRE II. De la vérification. 7. Les poids et mesures fabriqués dans la colonie, ceux in troduits dans la colonie , lors même qu'ils seraient marqués, pour vérification primitive, par un des agents de la Métropole, seront présentés au bureau du Vérificateur-Etalonneur, vérifiés et poinçonnés par lui, avant d'être livrés au commerce. 8. Aucun poids ou aucune mesure ne peut être soumis à la vérification, mis en vente ou employé dans le commerce, s'il ne porte, d'une manière distincte et lisible, le nom qui lui est affecté par le système métrique. 9. La forme des poids et mesures servant à peser ou à mesurer les matières du commerce sera déterminée par un règlement d'administration, ainsi que les matières avec lesquelles ces poids et mesures seront fabriqués. 10. Indépendamment de la vérification primitive dont il est question dans l'art. 7, les poids et mesures dont les commerçants font usage sont soumis à une vérification périodique, pour re connaître si la conformité avec les étalons n'a pas été altérée. Chacune de ces vérifications est constatée par l'apposition d'un poinçon nouveau. 11. Les fabricants et marchands de poids et mesures, autres que le Vérificateur-Etalonneur, ne sont assujettis à la vérifi cation périodique que pour ceux dont ils font usage dans leur commerce. Les poids et mesures et instruments de pesage et de mesurage neufs ou rajustes qu'ils destinent à être vendus doivent seulement être marqués du poinçon de la vérification primitive.