Bulletin officiel de la Guyane française (1840)

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) Par décision du 2 5 juillet 1 8 4 0 , M. CHAUVIN, élève pharmacien auxiliaire, a été nommé secrétaire-bibliothécaire du Conseil de santé, avec jouissance d'uneindemnité annuelle de i 5 o francs.

( №

224

AFFRANCHISSEMENTS.

( № 2 2 5 ) ARRETE portant affranchissement de 12 personnes qui ont satisfait aux dispositions des ordonnances royales des 12 juillet

i 8 3 2 et 11 juin

1839.

C a y e n n e , le 20 juillet Nous,

GOUVERNEUR

1840.

de la G u y a n e f r a n ç a i s e .

Vu les ordonnances royales des 12 juillet i 8 3 2 et 11 juin 1 8 3 9 , sur les affranchissements; Vu les déclarations et annonces faites en conformité des­ dites ordonnances ; Considérant que les individus ci-après dénommés ont sa­ tisfait aux prescriptions des ordonnances précitées ; Sur le rapport du Procureur général ; Le Conseil privé entendu ; Avons ARRÊTE et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE

PREMIER.

Sont déclarés libres et seront inscrits, en cette qualité, sur les registres de l'Etat-civil de leurs quartiers respectifs, les nommés :

Suivent les noms*


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