( 240 ) toyen entre la propriété de M veuve FRANCONIE et l'angle des rues Dauphine et llémire. Le Conseil privé entendu ; Les dispositions qui précèdent seront, attendu l'urgence et vu l'art. 8 de la loi du 2 4 " 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Cayenne, le 2 4 juillet 1 8 4 0 . M E
a v r u
GOURBEYRE. Par le Gouverneur :
L'Ordonnateur, B«» D E R O U J O U X . Enregistré à l ' I n s p e c t i o n , F
0
, Registre № i 5 des ordres.
( № 2 o 3 ) DÉCRET COLONIAL 1 9 , 0 0 0 francs, pour 1 8 4 0 , à Vefjet de la léproserie de V Acarouany.
qui accorde de pourvoir
C a y e n n e , le 24 j u i l l e t Nous,
GOUVERNEUR
un crédit de aux dépenses
1840.
de la G u y a n e f r a n ç a i s e ,
Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi : ARTICLE
PREMIER.
Un crédit de 1 9 , 0 0 0 francs, pour 1 8 4 0 , est accordé, à l'effet de pourvoir aux dépenses de la léproserie de l'Acarouany; SAVOIR :
Solde et allocations accessoires Vivres, vêtements et dépenses diverses SOMME ÉGALE
6,000 0 0
i3,ooo 0 0 19,000
00
2 . Il sera pourvu à l'acquittement de la somme précitée par les voies et moyens de l'exercice 1 8 4 0 et, en cas d'insuffisance, par un prélèvement sur les fonds de réserve.