( 236 ) qui sera publié et enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 2 0 juillet 1 8 4 0 . ' GOURBEYRE. Par le Gouverneur:
L'Ordonnateur, B
0 Û
DE ROUJOUX.
Enregistré à l'Inspection, F" 109, Registre № i 5 des ordres.
( № 199 ) DECISION qui autorise prouague à s'imposer extraordinairement cure établie audit quartier.
les
habitants en faveur
d'Jpde la
C a y e n n e , le 20 juillet 1840. Nous,
GOUVERNEUR
de la G u y a n e française ,
Vu l'art. a5 de l'ordonnance royale du 22 août i833, modificative de celle du 2 7 août 1 8 2 8 , sur le Gouvernement de la Guyane française; , Vu l'acte de souscription, en date du 5 janvier dernier, par lequel MM. les principaux habitants du quartier d'Approuague déclarent s'obliger à payer annuellement un franc par chacun des esclaves portés sur leurs recensements respectifs, pour le produit être employé à procurer au Missionnaire desservant la cure de leur quartier les divers avantages qui sont ordi nairement laissés à la charge des communes ; Vu le relevé desdits recensements, établi à la date du 1 0 juin dernier et s'élevant au nombre de seize cent huit esclaves; Sur la proposition de l'Ordonnateur; De l'avis du Conseil privé ; Avons
DÉCIDÉ
et
DÉCIDONS
ce qui suit:
ARTICLE PREMIER.
MM. les habitants du quartier d'Approuague signataires de l'acte de souscription en date du 5 janvier dernier sont