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Des Recensements annuels. 6. L'opération des recensements annuels de la population esclave, prescrite par les art. i4 et i5 de l'ordonnance, aura lieu aux époques fixées pour le recensement général. En con séquence, les feuilles de recensement seront délivrées le i5 décembre de chaque année et devront être remises, à Cayenne, le 10 janvier, et, dans les quartiers , le 20 du même mois. 7. A la même époque, les personnes de condition libre, non propriétaires d'esclaves, astreintes, par l'art. 2 du présent arrêté, à fournir recensement, seront, sous les peines prévues en l'art. 3, soumises, chaque année, à la même formalité. Outre les énonciations ci-dessus indiquées, les feuilles de re censement devront mentionner les naissances, les décès et toutes les autres mutations survenues, dans la famille du dé clarant, depuis le précédent recensement. De la Constatation
des naissances et des décès des esclaves. 8. Le délai pour la déclaration des naissances, qui est fixé , par l'art. 19 de l'ordonnance royale du 11 juin 1839 , à trois jours, pour Cayenne , et à six, pour les autres quartiers de la colonie , sera porté à dix jours, pour les quartiers de Roura et d'Oyapock. Le délai pour la présentation des nouveau-nés sera porté à deux mois, pour les divers quartiers de la Guyane française autres que la ville de Cayenne. 9. L'inhumation des esclaves décédés dans les quartiers pourra , sur les habitations trop éloignées du domicile du Com missaire-Commandant, avoir lieu sans l'autorisation de ce fonctionnaire. Dans ce cas, deux personnes de condition libre seront appelées à constater le décès. Toutefois, lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente ou d'autres circonstances qui donneront lieu à le soupçonner, les dispositions du paragraphe 3 de l'art. 19 de l'ordonnance royale du 11 juin 1839 seront exécutées suivant leur forme et teneur. 10. L'Ordonnateur et le Procureur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, Q