( 234 ) 3. La remise des feuilles de recensement devra être faite , à Cayenne, avant le 10 janvier, et, dans les quartiers, avant le 20 du même mois. Toute contravention à cette disposition sera, pour les pro priétaires d'esclaves, punie des peines prévues par l'art. 3 de l'ordonnance royale précitée et, pour les non propriétaires, d'une amende qui ne pourra être moindre de dix francs ni ex céder vingt-un francs. L'omission ou l'inexactitude de l'une des mentions exigées par l'article qui précède, en ce qui concerne le déclarant et sa famille, sera punie d'une amende qui ne pourra être moindre de cinq francs ni excéder dix francs, indépendamment des peines prévues, par l'art. 4 de l'ordonnance, pour les omis sions ou inexactitudes commises dans les mentions relatives aux esclaves. 4. A l'expiration du délai fixé pour la remise des recense ments (à Cayenne, le 10 janvier, et, dans les quartiers, le 20 du même mois), le Maire de la ville de Cayenne et les Com missaires-Commandants des quartiers procéderont, dans le mois, au recensement d'office de tous les individus, proprié taires ou non propriétaires d'esclaves, qui n'auront pas produit leurs feuilles de recensement. Ils adresseront la liste de ces re tardataires à l'Ordonnateur, chef de l'Administration intérieure, et lui feront la remise des recensements, vérifiés par eux, qui doivent rester déposés au bureau du Domaine. E R
5. A partir du I mars, époque de la clôture du recense ment général, il sera, dans les six semaines qui suivront, for mé, au bureau du Domaine, un registre-matricule des esclaves de chaque quartier, conformément à l'art. 6 de l'ordonnance royale du n juin 1839 et aux art. 3 et 5 de l'ordonnance royale du 18 mars dernier. e r
Du i avril au 3o du même mois, sera ouvert le délai prescrit, par l'art. 5 de cette dernière ordonnance, pour faire, aux re gistres-matricules, lesadditions,retranchements ou rectifications qui seraient réclamés et reconnus fondés. La clôture des registres matricules aura lieu le 2 mai.