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)
des sous-officiers et caporaux, 4 7 •*-* Décision pour le payement,aux sonsofficiers et aux noirs de la compagnie de pionniers, de la solde, des grati fications et des salaires qui leur sont acquis, 9 6 . —MM. Sérielle et Moureau sont nommés sergent-major et sergent-fourrier de la compagnie de pion niers , 436. Poins et mesures. Décret colonial sur les poids et mesures , 2 0 8 . — Droits et devoirs de l'Étalonneur et manière dont s'effectuera la vérification , £ ï o . — Arrêté portant qu'à dater du I janvier 1 8 4 1 , les poids, mesures et ins truments de pesage et de mesurage ne seront reçus à la vérification pre mière qu'autant qu'ils réuniront les conditions indiquées aux tableaux an nexés au présent arrêté, 2 1 9 . — Tarif des droits à percevoir par le Vérifi« ateur-Etalonneur, 2 6 4 . — Professions assujetties à la vérification des poids et mesures, 2 6 3 . —Sanction du décret colonial pour l'application de la nouvelle loi sur les poids et mesures, 2 7 5 . — Rapport de l'hectare au carré dans les mesures agraires, 3 2 2 . — L e s personnes assujetties à un assortiment de poids et mesures sont autorisées à se servir, depuis le i janvier 184 r jusqu'au 3 i juillet , de ceux en usage jusqu'à ce jour , 4 1 2 . — Etalons qui seront employés par le Vérificateur, 4 1 2 . — M. Bellain est nommé vérificateur-étalonneur de la colonie, 435. E R
e r
Modifications apportées à l'art. 4 de l'arrêté du 2 3 février i 8 3 o , portant réorganisation du service de la police à Cayenne , 7 2 .
POUCE.
r
rwale. Le S Bassières est nommé sous-brigadier de l'escouade de po lice rurale, 2 6 1 . — Le S Frédéric-Jean-Baptiste est nommé sous-brigadier de ladite escouade et destiné à servir , en qualité d'agent de la force pu blique , sous les ordres du Juge de paix à Sinnamary , 3 o i .
POLICE
r
POLICE PONTS
sanitaire. ( Voir Régime sanitaire. ) et Chaussées ( Direction des ). M. Ronmy , directeur , ayant obtenu un
congé, remet le service à M. de St-Quantin, capitaine du génie, 1 6 6 . — La direction des Ponts et Chaussées est séparée de celle du Génie militaire , 366. r
( Direction du ). La démission du S Hible , pilote , est acceptée, i 3 3 . — Le S Azor , guetteur de vigie à Bourda , est révoqué de son emploi et remplacé par le S Coupry , 1 6 8 . — M . Quesnel , capitaine de p o r t , de retour de congé, reprend son service, 1 6 9 . — La démission du S Coupry, guetteur de vigie à Bourda , est acceptée, et le S ' Azor est nommé à cet emploi, 2 4 5 . — La démission du S Migue, pilote, est acceptée, 2 4 6 . — Le S Petit est nommé pilote, 2 6 0 . — Le S Burel, maître voilier du Port, est admis à servir concurremment en qualité de pilote , 3 2 5 .
PORT
r
r
r
1
r
r
PRÊTS
r
d'objets
appartenant
aux Magasins
de la colonie.
Conditions auxquelles
ces prêts auront lieu , 1 2 9 . r
Le S Huvier est nommé concierge des prisons civiles, et le bier est nommé porte-clef, 1 7 0 .
PRISONS.
PROCUREUR
dn Roi. ( Voir Triennal
de première
irstance.
)
S
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Bour