( VIJ ) atteints du pian, 3 4 5 — Décret relatif aux travaux de dessèchement du quartier Laussat , 3 7 g . — Décret portant fixation du budget des recettes locales, pendant les quatre premiers mois de l'exercice i 8 4 r , 4 2 9 . — Idem du budget des dépenses locales, pendant le même temps, 4 З 0 . r
Le S Husset fils est nommé 2 distributeur au Magasin général, 1 1 7 . — H cesse ces fonctions et est remplacé par le S ' Lopinion ,
DISTRIBUTEURS.
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З01.
Sanction du décret colonial portant autorisation de vendre le terrain domanial de Tilsitt, 2 7 5 . — M. Douillard (Félix) est chargé de la direction des cultures de l'habitation Mont-Joly, З г 5 . — Le S Galan est nommé économe et jardinier de l'habitation Baduel, З г 5 .
D O M A I N E colonial.
1-
Dépêche ministérielle au sujet du régime de réciprocité applicable au commerce entre Cayenne et les ports des États-Unis, 2 9 . — L e S ' Oletta est nommé préposé de la Douane, 1 7 0 . — Loi sur les sucres ; cir culaires à ce sujet, З 0 4 à З09. — Ordonnance du Roi ( 1 8 juillet 1840) re lative aux Douanes, 33J et З З 4 . — Idem ( 2 4 septembre 1 8 4 0 ) , З 9 4 à 4 0 4 .
DOUANES.
1
Tarifs du prix courant des denrées coloniales, arrêtés pour la perception de ces droits, 1 , 2 9 , 65, 93, 1 2 1 , 1 З 9 , 1 7 1 , a 5 i , 2 6 З , ЗоЗ, З 2 9 , З 7 7 . — M. Brémond (Michel) est nommé membre de la com mission créée pour arrêter le prix courant des denrées coloniales, 3 7 2 . (Voir Exportation.)
D R O I T S d'exportation.
Ces droits seront perçus par le Receveur de l'Enregis trement, à partir du i avril 1 8 4 0 , 5 4 .
D B O I T S de Greffe.
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Nomination de la commission chargée de la confection du tarif d'après lequel les droits d'importation devront être perçus pendant le 2 semestre 1 8 4 0 , i 5 i . — I d e m , pendant le i semestre 1 8 4 1 , 4 1 1 . — Tarif pour la perception de ces droits pendant le 2 semestre 1 8 4 0 ,
D R O I T S d'importation.
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172.
E Ceux attachés aux divers détails de l'Administration sont répartis en quatre classes, 1 4 2 . (Voir Administration de la marine.)
ÉCRIVAINS.
Nomination des membres des commissions des quartiers chargées des travaux préparatoires pour la révision annuelle des listes électorales pour 1 8 4 0 , 63. — Clôture de la liste des électeurs communaux de la ville de Cayenne, 8 7 . — Délai fixé pour les réclamations concernant les listes électorales, 1 2 5 . — Clôture des listes électorales des six arrondissement* de la colonie, 2 0 2 . — Convocation du collège électoral du 3 arrondis sement, З 1 8 . — I d e m du collège du 2 arrondissement, З 2 2 . —Arrêté qui avance le jour de la convocation du collège électoral du 2 arrondis sement, 3 3 o . — Nomination des membres de la commission appelée à procéder à la révision de la liste des électeurs communaux, pour l'année
ÉLECTIONS.
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184.1, 428.