( vj ) ( ' O U R royale. M. Chevreux, procureur du Roi, est nommé procureur gé néral par intérim, en remplacement de M. Gibelin, rappelé à la prési dence de lu Cour royale, /¿9- — St. Morel, conseiller à la Cour royale de Sa Martinique , est nommé procureur général près la Cour royale de Cayenne, en remplacement de M. Vidal de Lingendes, appelé aux fonctions de procureur général à la Martinique, 5 j . — Congé de convalescence ac cordé à M. Gibelin , 1 1 2 . — M M . Goubert et Dupuy sont nommés pro visoirement conseiller et conseiller auditeur, n 5 . — M. Dupuy cesse de remplir les fonctions de conseiller auditeur, 1 2 8 . — M . Habasque, con seiller auditeur, remplace provisoirement le Procureur du Roi près le Tri bunal de i instance, i 3 2 . — M M . Goubert et Habasque reprennent leurs fonctions de conseillers auditeurs, iSo. — M. Habasque est nommé con. seiller auditeur à la Martinique, 1 6 8 . — M. Duplaquet, juge auditeur, est nommé conseiller auditeur provisoire, 2 0 1 . — M. Goubert est nommé conseiller auditeur à la Guadeloupe, et MM. Richard d'Abnour et Fallot sont nommés conseillers auditeurs à la Cour royale de Cayenne, 2 4 4 . — La Cour royale est convoquée extraordinairement, à l'effet de recevoir le serment de M. Paulinier, lieutenant d é j u g e , 2 7 8 . — Idem, pour l'enregis trement d'un arrêté qui pourvoit au remplacement d'un membre du col lège des assesseurs, 3 2 0 . — Ordonnance royale qui porte de 5 à 7 le nombre des conseillers à la Cour royale de la Guyane française, 3 6 5 . — Ar rêté qui ordonne à M. Morel de prendre ses fonctions de procureur généial, 4 2 6 . (Voir Ordre judiciaire.) , e
C O U R S de dmittivil.
M. Senez, avocat, est autorisé à ouvrir un cours de
droit civil, 2 2 . aux successions vacantes. Recommandations au sujet du mode d'envoi des produits des successions vacantes, i o 3 . — Remise allouée au Curateur sur le produit des successions en déshérence, 2 7 2 .
CURATELLE
Les habitants d'Approuague sont autorisés à s'imposer extraordinai rement en faveur de la Cure établie audit quartier, 2 3 6 .
CURES.
D coloniaux. Sanction du décret du 2 décembre i 8 3 8 , portant allo cation d'un crédit supplémentaire cle 7 , 0 0 0 fr. sur l'exercice i 8 3 8 , 1 4 9 . —Décret concernant l'entretien et la réparation des chemins publics , 2 o 3 . — D é c r e t sur les poids et mesures, 2 0 8 . —Décret autorisant l'Ad ministration à aliéner définitivement la portion, appartenant au Domaine, d'un puits mitoyen entre la propriété de M veuve Franconie et l'angle des rues Dauphine et Remire, 2 3 9 . — Décret qui accorde un crédit de 1 9 , 0 0 0 fr., pour 1 8 4 0 , à l'effet de pourvoir aux dépenses de la léproserie de l'Acarouany, 2 4 0 . — Décret portant remise des intérêts restant dus sur le prix de vente de la briqueterie de Mapéribo, 2 7 3 . — Trois décrets, ren dus provisoirement exécutoires par urgence, sont sanctionnés par le Roi , 2 7 5 . ' — D é c r e t concernant une émission de 1 0 0 , 0 0 0 fr. de bons du Trésor, 3 i 6 . — D é c r e t portant création d'une léproserie pour les in dividus de conditions l i b r e , 34o. — Décret concernant les individus
DÉCRETS
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