( v ) mission à l'emploi d'écrivain , 2 5'2. — Idem pour l'admission à l'emploi de commis entretenu, 2 4 7 . CONDUCTEURS
Il leur est alloué ucie augmentation de janvier 1 8 4 0 , 104.
des Ponts et Chaussées.
traitement, à compter du i
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CONGÉS. Instructions concernant la concession des congés dans le service colonial, 1 0 0 . de convalescence. Celui accordé à M. Gibelin, président de la Cour royale, H 2 . — A M. de Glatigny, inspecteur colonial , 1 r4- — A M M Lafont et Princetet, sœurs de St-Joseph, i a 3 . — A M. Jubiot, chirurgien de la marine, i 3 i . — A M Briançon, sœur de St-Joseph, i 3 i . — A M. Ronmy, directeur du Génie, 1 6 6 . — A M. Boisseau d'Affréville, commis de marine, 2 4 5 . — A M. Guerret, prêtre, 2 6 1 . — A M Nathalie, sœur de St-Joseph , 2 6 1 . — A M. Pellarin, chirurgien de la marine, 3 2 6 . — A M. Gustave de Glatigny, commis de i classe de la marine, 3 7 5 .
CONGÉS
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colonial. Il est convoqué pour le 1 ' juin 1 8 4 0 , 1 2 3 . — Clôture de la session, 1 6 7 . — Il est convoqué extraordinairement pour le i octobre 1 8 4 0 , 2 8 3 . — A r r ê t é qui proroge jusqu'au 1 4 décembre 1 8 4 0 cette ses sion extraordinaire, 3 3 1 .
CONSEIL
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CONSEIL
Arrêté qui nomme un conseil de défense, 366.
de défense.
de fabrique. Nomination des membres qui doivent compléter, avec le Commissaire-Commandant et le Curé, le Conseil de fabrique de l'église de Sinnamary, 5 i . — Nomination des membres du Conseil de fabrique de l'église d'Approuague, 5 2 .
CONSEILS
de guerre et de révision. Nomination de membres desdits Conseils , 5 6 . — Arrêté pour l'exécution du jugement concernant le nommé Labady, 6 7 . — Arrêté portant composition des conseils de guerre et de révision permanents de la colonie, 6 9 . — Arrêté pour l'exécution du jugement rendu contre les nommés Poudart et Hérenguet, n 3 . — idem contre le nommé Favé, 3 2 3 .
CONSEILS
CONSEIL
municipal.
Arrêtés de convocation,
106,
33o.
privé. M. Brache est nommé secrétaire du Conseil privé, i 3 4 . — M. Emler, avoué, est nommé avocat près ledit Conseil, i 6 5 . — M M . Déjean et de St-Quantin, conseillers à la Cour royale, sont nommés pour faire partie du Conseil privé, dans les cas où ce Conseil doit s'adjoindre deux membres de l'ordre judiciaire, 1 8 4 .
CONSEIL
directes et indirectes. Décision qui fixe les opérations relatives à la perception de ces contributions et les formes à suivre, 4 1 5 . (Voir
CONTRIBUTIONS
Décrets
coloniaux.)
d'assises. Arrêté qui ordonne l'exécution d'un arrêt de cette Cour, qui condamne le sommé Juan, esclave de feu S ' Lopez, à cinq ans de travaux forcés, 3 7 1 .
JOUR
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