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Le Conseil privé entendu ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS que le décret colonial du 3 i octobre dernier , dont la teneur précède , sera exécuté provisoirement et sans attendre la sanction d u R o i . Cayenne , le 2 4 décembre 1 8 4 0 .
GOURBEYRE. Par le Gouverneur: L'Ordonnateur,
B
on
DE ROUJOUX,
Enregistré à l'Inspection, F„ 8 0 , Registre № 1 6 des ordres
2 6 3 ) DÉCRET COLONIAL du 31 octobre 1 8 4 0 , concernant les dépenses locales, pendant les quatre premiers mois de l'exercice 1841.
Nous,
GOUVERNEUR
de la G u y a n e
française.
Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui s u i t , sous la la sanction du R o i : ARTICLE PREMIER.
Des crédits sont ouverts, jusqu'à concurrence de cent cinquante-cinq mille sept cents francs, pour les dépenses des quatre premiers mois de l'exercice 1 8 4 1 , applicables, savoir : A la solde et allocations accessoires
i 2 , 3 o o f. 0 0 c.
Aux hôpitaux
i5,3oo
00
Aux vivres
27,000
00
Aux travaux et approvisionnements
83,65o
00
Aux diverses dépenses
i7,45o
00
155,700
00
TOTAL ÉGAL
2 . Il sera pourvu au payement desdites dépenses par les voies et moyens de l'exercice 1 8 4 1 . Cayenne , le 3 i octobre 1 8 4 0 .
GOURBEYRE. Par le Gouverneur : V
Ordonnateur,
B«n DE ROUJOUX.