( 429 ) 2 . L'Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. C a y e n n e , le 2 4 décembre 1 8 4 0 .
GOURBEYRE. Par le Gouverneur : V
Bon DE
Ordonnateur,
ROUJOUX.
0
Enregistré à l'Inspection, F 2 3 , Registre № 1 6 des ordres.
( № 2 6 2 ) DÉCRET COLONIAL du 31 octobre 1 8 4 0 , concernant les recettes locales, pendant les quatre premiers mois de l'exercice 1841.
N o u s , GOUVERNEUR de la G u y a n e f r a n ç a i s e , Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui s u i t , sous la sanction du Roi : ARTICLE
UNIQUE.
Les impositions directes et indirectes seront perçues, à la Guyane française, pendant les quatre premiers mois de l'année 1 8 4 1 , confor mément au tarif réglé par le décret colonial du i 3 août 1 8 З 9 , portant fixation du budget des recettes locales; ledit décret mis à exécution d'urgence le 2 9 décembre 1 8 З 9 . Cayenne , le 3 i octobre 1 8 4 0 .
GOURBEYRE. Par le Gouverneur: L'Ordonnateur,
B°" D E ROUJOUX.
N o u s , GOUVERNEUR de la G u y a n e f r a n ç a i s e , Vu l'art. 8 de la loi du 2 4 avril 1 8 З З ; Considérant qu'il est devenu u r g e n t , en raison de l'époque avancée de l'année , de mettre à exécution les dispositions qui sont comprises dans le décret concernant les recettes locales, pour les qnatrepremiers mois de l'exercice 1841 ;