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3. Le Procureur général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 19 décembre 1840. GOURBEYRE. Par le Gouverneur: Le Procureur
général,
MOREL. 0
Enregistré à l'Inspection, F 2 1 1 , Registre № i5 des ordres
( № 2 6 1 ) ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission appelée à procéder à la révision de la liste des électeurs communaux, pour l'année 1 8 4 1 .
C a y e n n e , le 24 d é c e m b r e 1840. N o u s , GOUVERNEUR d e la G u y a n e f r a n ç a i s e , Vu les art. 2 2 , 27 et 4 6 d u décret colonial du 3o juin 1 8 3 5 , c o n cernant l'organisation municipale à la Guyane française ; Vu la nécessité de procéder au renouvellement des membres de la commission appelée à assister le Maire de la v i l l e , p o u r la révision a n nuelle d e la liste des électeurs communaux ; Sur la proposition de l'Ordonnateur ; Le Conseil privé entendu ; A v o n s ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Sont n o m m é s membres d e la commission appelée à p r o c é d e r , sous la présidence d u Maire de la ville, à la révision de la liste des électeurs c o m m u n a u x , p o u r l'année 1 8 4 1 , MM. L E M A I T R E ( S y l v . - F r a n c . - V i c t o r ) ,
EMLER(Claude-Georges,
...
j conseillers municipaux.
R I V I E R R E ( Jacques ) , propriétaire. F E R J U S ( Alexandre ) ,
)
id.