Bulletin officiel de la Guyane française (1840)

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I Le montant, d'après les registres à souches , des recettes effectuées, mois par mois, pendant les deux années de per­ ception , y compris celui des dégrèvements et rectifications; 2 ° Le montant des cotes indûment imposées et des cotes irrécouvrables. Ce tableau sera divisé en autant de colonnes qu'il y a de natures de contributions ; les frais de poursuite y figureront dans des colonnes distinctes. Du total général dudit tableau sera retranché le montant des mandats émis , conformément à l'art, 1 9 du présent règlement, pour restitution de trop perçus , et le résultat devra être exac­ tement égal au montant des rôles , sauf l'exception dont il sera parlé ci-après. Art. 32. Dans le cas où quelques sommes demeureraient encore à percevoir et où la commission les jugerait susceptibles d'être recouvrées, il en sera dressé un état ou rôle spécial, lequel sera revêtu de la signature des membres de la commission et soumis à notre approbation par l'Ordonnateur. Un journal à souches sera destiné à. l'enregistrement de toutes les quittances délivrées sur ces rôles d'arriérés , lesquels ne pourront demeurer en perception plus de trois aimées. Après cette époque , les cotes ou portions de cotes non recouvrées devront définitivement être allouées en non valeur au Trésorier, sur l'avis de la commission , à moins qu'il ne soit prouvé que ce comptable n'a pas fait toutes les diligences nécessaires pour en opérer le recouvrement, auquel cas , il en sera immédiatement déclaré responsable. Art. 33. Les reports faits au rôle de l'arriéré seront mentionnés dans le tableau sus-indiqué , qu'ils compléteront, et dans la colonne d'émargement, à l'article de chaque contribuable , sur les rôles apurés. Art. 34. Si la concordance indiquée dans le dernier para­ graphe de l'art. 3i n'avait pas lieu , la commission devra en re­ chercher soigneusement les motifs, et, dans le cas où les erreurs ne pourraient être immédiatement réparées ou paraîtraient être la conséquence d'une intention coupable , nous nous réservons de statuer, en temps et lieu, d'une manière spéciale, sur le rapport qui nous en sera fait.


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