(
4 1 7
)
En outre, ce comptable les mentionnera au fur et à mesure sur les rôles, dans un espace réservé à cet effet. Le montant des frais de poursuite recouvrés sera également transcrit sur le rôle, porté en recette et énoncé sur la quittance délivrée au contribuai de. Art. 6. Immédiatement après la remise au Trésorier des rôles principaux, le Chef du bureau du Domaine et des Contributions ouvrira des rôles supplémentaires, sur lesquels il transcrira, suc cessivement et jour par jour , s'il y a lieu , les droits ouverts au Trésor ou les omissions reconnues depuis l'établissement des rôles principaux. Les contribuables ne pouvant, dans ces nouveaux rôles, être classés par ordre alphabétique, il sera joint à chacun d'eux, pour faciliter les recherches, un répertoire nominatif dans lequel cet ordre sera observé. Les rôles supplémentaires seront clos à la fin de chaque tri mestre, soumis, dans le plus bref délai, à notre approbation et remis, au plus tard le 15 du mois suivant, au Trésorier, qui en poursuivra le recouvrement. (Art. i 8 e t IL), chap. IV, du décret colonial du I I juillet 1837.) Art. 7 . Aussitôt que les rôles supplémentaires seront ouverts, il sera remis au Trésorier, par chaque rôle, un journal à souches supplémentaire, destiné à la transcription des recouvrements effectués sur lesdits rôles de la manière prescrite en l'art. 2. Les rôles et les journaux à souches supplémentaires auront la même forme et contiendront les mêmes indications que les rôles et journaux principaux. Art. 8. Dans le cas o ù , avant l'époque fixée pour la remise entre les mains du Trésorier des rôles supplémentaires et même des rôles principaux, il y aura lieu de percevoir sur quelquesuns des contribuables qui y sont compris le montant total ou partiel de leur taxe, le Chef du bureau des Contributions re mettra au Trésorier un extrait certifié desdits rôles, au moyen duquel la perception sera effectuée ( modèle n° 5 ). Le Trésorier remettra au contribuable une quittance détachée du journal à souches principal ou supplémentaire et transcrira sur ledit journal la recette effectuée.