(
416
)
relater le n u m e r o sous lequel il figurait clans les roles de l'année précédente. Au bas de chaque rôle sera transcrit l'arrêté qui le rend exé cutoire. Vit. 2 . Conformément à l'art. 7 du chap. i du décret co lonial du 1 1 juillet 1 8 3 7 , concernant l'assiette, la répartition et la perception des contributions publiques, les rôles seront remis au Trésorier le 1 mai de chaque année au plus tard. c r
e 1
11 lui sera délivré, en même temps et par chaque rôle, un journal à souches, sur lequel seront inscrits, jour par jour et somme par somme , les versements qui seront effectués sur les contributions directes (modèle n° 4). Art. 3 . A chaque versement qui sera opéré par le contri buable , le Trésorier procédera en sa présence : i° A l'émargement au rôle de la somme payée et à l'enregis trement de la date du versement ; 0
2 A son inscription, en chiffres , sur la souche du journal , e t , en toutes lettres, sur la quittance préparée en regard. Il mettra sur chaque souche et sur la quittance correspon dante la même date que celle qu'il aura portée sur le rôle ; il séparera ensuite du journal à souches la quittance préparée et la remettra immédiatement au contribuable. Art. 4- Le Trésorier ne pourra délivrer aux contribuables que des quittances à souches, ainsi détachées du journal, sous peine d'être poursuivi comme coupable de détournement des deniers publics. Ces quittances seules libéreront le contribuable envers lui. Dans le cas où une quittance viendrait à être gâtée ou n i a culée au moment de sa confection , elle ne pourra être , sous aucun prétexte, détachée du journal à souches. La quittance qui la suivra immédiatement sera délivrée à sa place au contri buable. Art. 5. Les frais de poursuite, conformément aux art. 7 , 8, 9 et 1 0 , chap. 2 , du décret colonial du 8 février i 8 3 4 , mis à la charge des contribuables, seront, par les soins du Trésorier, mentionnés sur un registre journal, où il sera ouvert un compte courant à chaque huissier.