( ( №
355
chargée tation
) DÉCISION de la révision
du
devront être perçus
)
411
qui nomme tarif
les membres
d'après
pendant
lequel
le 1
cr
de la
commission
les droits
semestre
d'impor
1841.
C a y e n n e , le 17 décembre 1840. N o u s , GOUVERNEUR de la Guyane f r a n ç a i s e , e r
Vu l'art. i de l'arrêté du 2 2 février 1838 , relatif à la perception des droits d'importation ; Ayant à pourvoir à la nomination des membres de la commission chargée de la révision du tarif d'après lequel les droits d'importation devront être perçus pendant le i semestre 1841 ; e r
Sur la proposition de l'Ordonnateur ; Avons DÉCIDÉ et DÉCIDONS ce qui suit : ARTICLE
PREMIER.
Sont nommés membres de la commission , MM. l'Ordonnateur , président
;
le Sous-Inspecteur des Douanes ; le Chef du détail des Approvisionnements et Vivres ; BUJA. ( Pierre ) , négociant de i idem
BAUX ,
r e
classe ;
, E
Et G. DÉCHAMP, marchand patenté de 2 classe. 2 . L'Ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 1 7 décembre 1 8 4 0 .
GOURBEYRE. Par le Gouverneur :
V Ordonnateur, Bon DE ROUJOUX. 0
Enregistrée à l'Inspection , F 2 1 8 , Registre № I J des ordres.