( 4oo ) main , les fils communs que produisent si abondamment les départements de l'ouest et du nord-ouest. Nous aurons fait ainsi un premier pas vers la solution des questions très-com plexes dont l'exposé des motifs du projet de loi et le rapport de la commission ont posé les termes. L'ordonnance que j ' a i l'honneur de soumettre à Votre Majesté se termine par quelques dispositions du tarif de navigation qui soulageront les mouvements de notre marine marchande à l'extérieur et au cabotage, ainsi que les transactions aux quelles donne lieu la propriété des navires. Elles seront accueillies par le commerce avec une vive reconnaissance. Je suis, etc. Le Ministre secrétaire d'Etat de l'agriculture et du commerce t
A.
( № 351 )
ORDONNANCE
GOUIN.
DU ROI relative aux Douanes.
LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A
tous présents et à venir,
SALUT.
Vu l'art. 34 de la loi du 17 décembre 1814 ; Vu le projet de loi sur les Douanes présenté, en notre n o m , le 23 mai dernier, à la Chambre des Députés ; Vu le rapport de la commission de ladite Chambre qui a été chargée d'examiner ce projet de loi ; Sur le rapport de nos Ministres secrétaires d'Etat au dépar tement de l'agriculture et du commerce et au département des finances; Nous
AVONS ORDONNÉ
et
ORDONNONS
ce qui suit:
Tarif des droits de Douanes. ARTICLE PREMIER.
Le tarif des droits de Douanes sera, pour les objets ci-après désignés, établi ou modifié de la manière suivante :