( 399 ) relation actuelle entre les deux tarifs, en surhaussant également l'un et l'autre , ne se présente pas comme un point assez éclairci pour qu'une décision soit prise avant la prochaine discussion qui aura lieu dans le sein des Chambres. Nous ajouterons q u e , dans la pensée de la commission, les aggravations qu'elle propose doivent marcher de front avec une autre mesure destinée à compenser les inconvénients plus ou moins graves qu'exercent presque toujours les augmentations de droits sur les transactions commerciales ; cette mesure consisterait à restituer, sous forme de drawback, à l'exportation des toiles, les droits perçus à l'entrée sur les fils ; or, une telle disposition n'est point de celles qu'il soit possible de mettre en vigueur par ordonnance. Mais, si, dans cette situation, Sire , il ne nous a pas paru qu'il y eût lieu de changer par ordonnance l'ensemble du tarif des fils et des toiles , nous croyons cependant devoir vous proposer d'y faire , dès aujourd'hui, deux modifications sur la convenance et l'utilité desquelles tous les esprits sont d'accord ; je veux parler de l'application : i ° Du droit sur les fils de lin aux fils d'étoupe, mesurant au kilogramme plus de 6 , 0 0 0 mètres (n° 1 0 anglais et audessus ) , parce que les uns et les autres servent aujourd'hui aux mêmes usages et qu'il est difficile aux Douanes de les distinguer ; 2 Du tarif sur les toiles unies ou linge de table ouvragé et damassé des qualités fines, q u i , par une erreur de la législation, sont moins imposées que les tissus unis de même finesse. Ces deux mesures feront cesser quelques-uns des inconvé nients du tarif actuel. Nous obtiendrons notamment un ralentissemeHt dans l'invasion des fils d'étoupe,qui, formant, année moyenne , près des deux cinquièmes de l'importation générale des fils ( 1 ) , remplacent dans la consommation, au grand préjudice de notre agriculture et de la filature à la 0
(1) En i 8 3 8 , a,5iQ,253 kilog. sur une importation totale de 5,75i,588. En
1 8 3 9 , a,53/,,355 kilog.
En
1840 fy
premiers
mois),
1,399,628
kilog.
idem
6,757,491-
idem
4,263,789.