( 3 4 ) La présente dépêche, dont vous aurez à m'accuser ré ception, devra être enregistrée à l'Inspection, ainsi que la cir culaire qui y est jointe (i). 9
Recevez, etc. Le Vice-Amiral, Pair de France, Ministre de la marine et des colonies,
B Enregistrée à l'Inspection, F"
46, Registre
on
№12
ROUSSIN. des
dépêches ministérielles.
( № 349 ) DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE, n° 3об, por tant invitation de publier l'ordonnance royale du 24 sep tembre 1840, concernant le tarif des Douanes de France (2).
P a r i s , le 6 octobre 1840. Monsieur le Gouverneur, une ordonnance royale du 24 septembre 1840, insérée au Moniteur du 26 du même mois, a consacré provisoirement plusieurs dispositions qui avaient été proposées dans le projet de loi de Douanes présenté à la Chambre des Députés le 2З mai dernier. Cette ordonnance est précédée d'un rapport qui a été fait au Roi par M. le Ministre du commerce et qui explique les motifs des diverses mesures qu'elle consacre. Je signale notamment à votre attention ce qui est relatif à la fixation des droits sur certains végétaux filamenteux «à leur importation en France. Vous remarquerez qu'un droit de faveur est réservé, dans le tarif, à ceux qui sont importés de nos colonies. Le même tarif a déterminé un droit à l'entrée d'une espèce de joncs de la Guyane propres à être employés dans l'industrie concurremment avec les joncs de l'Inde. L'une des dispositions les plus importantes de cette ordon nance est celle qui complète, à l'égard des bâtiments français, (r) L'ordonnance du Roi du 2 4 mai est insérée aux Annales maritimes 1 8 4 0 , page 6 0 7 ; la lettre du Ministre de la marine au Préfet maritime à Toulon, en date du 18 juin 1 8 4 0 , se trouve insérée au même volume des
Annales maritimes, page 635.
( 2 ) Cette dépêche est parvenue dans la colonie le i5 décembre 1 8 4 0 .