( 385 ). ( № 343 ) DECISION portant nomination des membres de la commission chargée de dresser le cadastre pour les années 1841, 1842 et 1843. e r
C a y e n n e , le i décembre j 8 4 o . N o u s , G o u v e r n e u r de la G u y a n e française, Vu l'arrêté du 5 octobre 1828 , concernant l'estimation périodique à faire de la valeur locative des maisons de la ville de Cayenne, pour servir à l'assiette de l'impôt; Vu l'art. 46" du décret colonial du 3o juin 1835, concernant l'organisation municipale à la Guyane française ; Vu l'art. 10 du décret colonial du 11 juillet 183^, concernant l'assiette, la répartition et la perception des contributions publiques h. la Guyane française ; Ayant à pourvoir à la nomination des membres de la com mission chargée de dresser le cadastre pour les années 184* , 1842 et i843 ; Sur la proposition de l'Ordonnateur; Avons DÉCIDÉ et DÉCIDONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Sont nommés membres de ladite commission : MM. le Maire de la ville , président ; DE ST-QUANTIN
(Auguste-Edouard),
VOISIN ( P h i l i b e r t ) ,
| conseillers [municipaux;
BERVILLE (Gabriel), propriétaire, expert; LEEOUCHER ( Louis ) , conducteur des Ponts
et Chaussées ; ABADIE ( Jean-Pierre ) , commis principal de la marine , chef du bureau du Domaine et des Contributions, secrétaire. 2. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 1 ' décembre 1840. e1
GOURBEYRE. Par le Gouverneur :
L'Ordonnateur , B
o n
DE ROUJOUX.
Enregistrée à l'Inspection, F 1 9 3 , Registre № *5 désordres. 0