( 384 ) ( № 34
) ARRETE qui accorde un nouveau délai aux mi liciens en retard de remettre leurs armes.
2
er
C a y e n n e , le 1 Nous ,
GOUVERNEUR
Vu l'art, и
d é c e m b r e 18/10.
de la Guyane française ,
de la loi du 24 avril 1833 ;
Vu notre arrêté, en date du 19 septembre dernier, portant dissolution de la Milice de Cayenne ; Attendu la nécessité de faire rentrer, dans un bref délai, tous les fusils et objets d'armement qui avaient été délivrés, des magasins de l'Etat, aux miliciens faisant partie de ce corps. Sur la proposition de l'Ordonnateur; Le Conseil privé entendu ; Avons
ARRÊTÉ
et
ARRÊTONS
ce qui suit :
ARTICLE PREMIER.
Il est accordé, aux miliciens en retard de remettre leurs armes, un nouveau délai, qui expirera le 10 du présent mois. 2. Passé cette époque, les retardataires seront déférés au Tribunal de simple police et punis d'amende depuis vingt-un jusqu'à quarante francs inclusivement e t , en outre, suivant ies circonstances, d'un emprisonnement de cinq jours au plus, conformément aux art. 47§ et 476 du Code pénal, sans pré judice de la restitution de la valeur de l'arme, dans le cas où elle ne pourrait être représentée. 3. L'Ordonnateur et le Procureur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar rêté, qui sera publié et enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin de la colonie et à la Feuille de la Guyane. Cayenne, le i décembre 1840. e r
GOURBEYRE. Par le Gouverneur: L'Ordonnateur,
B»" DE ROUJOUX.
Le Procureur général
p. i. ,
E. CHEVREUX.
Enregistré à l'Inspection, ¥° 1 9 1 , Registre № i5 des ordres.