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de ses fonctions de premier suppléant de la Justice de paix de Cayenne, est acceptée. 2 . M . VOISIN ( Philibert ) , notaire , est provisoirement nommé premier suppléant de la Justice de paix de Cayenne , 1
en remplacement du S CANDOLLE, démissionnaire.
Avant d'entrer en fonctions, il prêtera serment, en cette qualité , devant le Tribunal de première instance de la Guyane française. 3. Le Procureur général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, Je 3o novembre 1840. GOURBEYRE. Par le Gouverneur :
Le Procureur général par intérim , E. CHEVREUX. Enregistré à l'Inspection, F 1 8 8 , Registre № i 5 des ordres. 0
( № 33o ) ARRETE qui nomme provisoirement M . MILLE ( Auguste ) suppléant de la Justice de paix de Sinnamary, en remplacement de M . MICHELY , démissionnaire.
C a y e n n e , le 3o n o v e m b r e i84o. N o u s , GOUVERNEUR de la G u y a n e f r a n ç a i s e , Vu les art. 2 de l'ordonnance royale du 3 i octobre i832 , i o 5 , 1 0 9 , 110 de celle du 21 décembre 1828 et l'art. 61 , §. 2 , de l'ordonnance organique, maintenu par celle du 22 août i 8 3 3 ; Vu la démission offerte par le S MICHELY , par sa lettre en date du 8 octobre 1840 ; Sur la proposition du Procureur général ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : r
ARTICLE PREMIER. r
La démission du S MICHELY ( Alexfort ) , de ses fonctions de suppléant de la Justice de paix de Sinnamary, est acceptée.