i 373 ) Sur la proposition de l'Ordonnateur; Avons DÉCIDÉ et DÉCIDONS ce qui suit: ARTICLE P R E M I E R .
M. BRÉMOND (Michel), habitant-propriétaire, est nommé membre de la commission chargée d'arrêter le prix courant des denrées ou marchandises coloniales à Cayenne, en rem placement de M. ROUSTAN, décédé. 2. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision , qui sera enregistrée à l'Inspection et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 2 5 novembre 1840. GOURBEYRE. Par le Gouverneur :
L'Ordonnateur , B
o n
DE ROUJOUX.
0
Enregistrée à l'Inspection, F 187 , Registre № i5 des ordres.
( № 329 ) ARRETE qui nomme provisoirement M , VOISIN ( Philibert ) premier suppléant de la Justice de paix de Cayenne, en remplacement de M. CANDOLLE, démissionnaire.
Cayenne, le 3o novembre 1840. Nous ,
GOUVERNEUR
de la Guyane française ,
Vu les art. 9 , i o 5 , 109, 110 de l'ordonnance judiciaire du 21 décembre 1828; Vu l'art. 6 1 , §. 2 , de l'ordonnance organique, maintenu par celle du 22 août i833 ; Vu la démission offerte par le S CANDOLLE, par sa lettre du 2 juillet 1840, à l'époque de sa nomination en qualité d'avoué provisoire ; Sur la proposition du Procureur général ; Avons A R R Ê T É et A R R Ê T O N S ce qui suit : r
ARTICLE P R E M I E R .
La démission du S
r
CANDOLLE
(Pierre-Antoine-Polycarpe),