( 371) Officiers en non activité ou en réforme , appartenant au J département de la guerre ( dépêche du 16 juin 1 8 4 0 , j "^u^^jj^. " n
I
° 199)
L'Ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision , qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 2 3 novembre 1840. GOURBEYRE. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur,
B°» DE ROUJOUX. Enregistrée à l'Inspection, E
os
184 à 186 , Registre № i 5 des ordres.
( № 3 2 7 ) ARRETE qui ordonne l'exécution d'un arrêt de la Cour d'assises qui condamne le nommé JUAN , esclave de feu S LOPEZ, À 5 ans de travaux forcés. r
Cayenne, le 23 novembre 1840. Nous , GOUVERNEUR de la Guyane française , Vu l'art. 49 de l'ordonnance royale du 2 7 août 1828 , modifié et maintenu par celle du 2 2 août i833 ; Vu les pièces de la procédure instruite contre le nommé JUAN ;
Vu l'arrêt de la Cour d'assises de Cayenne, à la date du 19 de ce mois, qui le déclare coupable , avec circonstances atté nuantes, d'avoir, étant porteur d'armes apparentes , dont il a fait usage , commis, de complicité , la nuit, dans une maison habitée, un vol de divers objets appartenant au S LOPEZ , son maître, et l'a, en conséquence, condamné à 5 ans de travaux forcés ; r
Considérant que l'admission des circonstances atténuantes et la modération de la peine ne permettent pas de le recom mander à la clémence du Roi;