( 368 ) ( № 326 ) DECISION portant tarif des retenues à exercer sur la solde des officiers et agents divers du service de la ma rine , pendant leur séjour à l'Hôpital.
C a y e n n e , le 23 novembre i 8 q o . N o u s , GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu les dispositions de la dépêche ministérielle du 7 août 1840, n° 243, prescrivant la mise en vigueur, à la Guyane française, d'un nouveau tarif concernant ies retenues à exer cer sur la solde des officiers et agents divers du service de la marine, pendant leur séjour à l'hôpital, et substitué, par dé cision royale du 7 mars dernier, au tarif annexé au décret du i 5 pluviôse an XIII ; Vu la dépêche ministérielle du 26 juin 1840, n° 199, rela tive au traitement, dans les hôpitaux des colonies, des officiers en non activité ou en réforme appartenant au département de la guerre ; Sur la proposition de l'Ordonnateur ; De l'avis du Conseil privé; Avons D É C I D É et D É C I D O N S ce qui suit : A compter du i novembre présente année, les retenues pour journées d'hôpital seront opérées, dans la colonie, sans distinction aucune de maladies, conformément au tarif ci-après : e r
/ Officiers supérieurs. 3 f. 0 0 c. Lieutenants de vaisseau % 00 < . , . ~ 1 Enseignes de vaisseau 1 5o I Elèves et volontaires 1 00 / Officiers supérieurs 4 5o l Sous-Commissaires 3 5o „ • • 1 1 ) Commis principaux 3 00 Commissariat de la marine \ • *, , 1 Commis de 1 classe 2 00 | de 2 classe 2 40 \ Ecrivains 2 00 f Capitaine de port 4 5o I Lieutenant de port 2 80 Direction du Port < Maîtres charpentiers, voiliers et I pilotes 2 00 ( Guetteurs de vigie m»i«<«ej. iae. . . . .... / \ Manne militaire (1).... K
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( 1 ) Cette retenue n'est applicable qu'aux officiers embarqués et n'ayant que leur traitement d'Europe; pour les officiers employés à terre et jouissant du supplément colonial, elle serait augmentée dans la proportion de ce supplément.