( 365 ) ( № 323 ) ORDONNANCE ROYALE qui porte de cinq à sept le nombre des conseillers ci la Cour royale de la Guyane française (i).
P a r i s , le 14 septembre 184o. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES A tous présents et à venir,
FRANÇAIS,
SALUT.
Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies; Nous
et
AVONS O R D O N N É
ORDONNONS
ARTICLE
ce qui suit:
PREMIER.
Le nombre des conseillers.à la Cour royale de Cayenne est porté de cinq à sept. i. Sont nommés conseillers à la Cour royale de Cayenne M M . PASQUIER (Louis-Modeste-Charles), lieutenant de juge au Tribunal de première instance de MarieGalante ; DANEY D E MARCILLAC ( Claude-Charles-Réné ) , con seiller auditeur à la Cour royale de la Martinique. 3. Notre Ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies est chargé de 1 exécution de la présente ordonnance. Signé
LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi :
Le
Vice-Amiral, d'Etat
Pair
de France,
de la marine Signé
Ministre
et des B
O N
secrétaire
colonies,
ROUSSIN.
Pour ampliation : Le
Conseiller
d'Etal,
Directeur
des
colonies,
ST-HILAIRE. 0
Enregistrée à l'Inspection, F 38,Registre № ia des dépêches ministér. (1) Notifiée par dépêche du a5 septembre 1840 , n° 290, parvenue dans la colonie le 14 novembre 1840.