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Conformément à votre proposition et d'après l'avis favorable émis par la Cour royale de Cayenne , le Roi a , par décision intervenue, le 3 i août, sur mon rapport, accordé des lettres de réhabilitation à l'individu dont il s'agit. Je joins ici ampliation de ces lettres, dont vous voudrez bien assurer l'exécution. Votre lettre précitée, non plus que les documents y annexés ne faisaient mention des motifs de la condamnation prononcée contre le S VTJLCAIN , dont l'arrêt n'existe pas au dépôt des archives. J'ai pu toutefois suppléer à cette omission au moyen des renseignements qui ont été tournis par M. GIBELIN, prési dent de la Cour royale, actuellement en congé à Paris. Recevez, etc. r
Le Vice-Amiral,
Pair
d'Etat
de France,
de la marine
B
on
Ministre
et des
secrétaire
colonies,
ROUSSIN.
Enregistrée à l'Inspection , F 67 , Registre № 1 2 des dép. minist. 0
( № 322 ) ORDONNANCE du S
ROYALE R
portant réhabilitation
VULCAIN.
Paris, le 3 i août 1840. LOUIS-PHILIPPE, Roi D E S FRANÇAIS, A tous présents et à venir, S A L U T : Aux Président et conseillers composant notre Cour royale de la Guyane française, Nous avons reçu l'humble supplique du S Jean-Auguste VTJLCAIN fils, de condition libre, demeurant au quartier d'Iracoubo, lequel, après avoir subi la peine de cinq années de travaux forcés prononcée contre lui, le 4 avril 1826, par ladite Cour de Cayenne, pour crime de faux, sollicite des lettres de réhabilitation. A ces causes, sur la proposition de M. le Gouverneur de la Guyane française, et d'après l'avis favorable émis dans la déli bération de la Cour, ainsi conçue : « Vu la demande en réhabilitation présentée par le nommé » Jean-Auguste VULCAIN fils , à la date du 3 décembre 1 8 3 9 , r