( 338 ) ( № 309 ) DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE, n° 265, portant envoi de deux décrets sanctionnés concernant la Lèpre et le Pian.
P a r i s , le 4 septembre 1840. Monsieur le Gouverneur, votre prédécesseur a , par sa lettre du 23 août 1839, n° 223 , adressé à mon département expéditions de deux décrets qui ont été votés par le Conseil colonial, relativement au régime des lépreux de condition libre et des pianiques de toute condition à Cayenne. Je n'ai pu qu'approuver les modifications que des considérations finan cières ont déterminé l'Administration à faire aux projets pri mitifs, et j'ai v u , d'ailleurs, avec plaisir la majorité du Con seil colonial se rallier à la doctrine favorable à sa compétence pour réglementer cette matière. J'ai, en conséquence, rendu compte au Roi de ces deux décrets, qui ont été revêtus de sa sanction, sous la date du 24 du mois dernier. J'ai l'honneur de vous en adresser des exemplaires, auxquels je joins copie de mon rapport à Sa Majesté. J'y ai relaté une observation du Comité de la guerre et de la marine du Conseil d'Etat, touchant les visites auxquelles il aurait voulu que la léproserie fût assujettie de la part du Procureur du R o i , comme le sont, en France, les maisons d'aliénés, aux termes de la nouvelle législation. C'est un supplément de garanties qui me paraît utile et que je vous autorise à ajouter, dans la pratique, aux mesures que prescrit explicitement le décret. Recevez, etc. Le
Vice-Amiral,
Pair
d'État
de
de France, la marine
B Enregistrée à l'Inspection, F
0
o n
Ministre et des
secrétaire colonies,
ROTJSSIN.
2 i 5 , Registre № 12 des dépêches ministér.