( 337 ) rait désormais motiver le maintien. J'ai l'honneur de soumettre à Votre Majesté, à cet effet, le projet d'ordonnance ci-joint. Je suis, etc. Le Vice-Amiral, d'Etat
Pair
de France,
de la marine
B
O Û
Ministre
et des
secrétaire
colonies,
ROUSSIN.
Enregistrée à l'Inspection, F° 4 4 , Registre № 11 des dépêches munster.
( № 3o8 ) ORDONNANCE DU ROI concernant ment dans le Commissariat de la marine.
l'avance
S t - C l o u d , le 3 t juillet i84o. LOUIS-PHILIPPE , Roi D E S FRANÇAIS , Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'Etat au dépar tement de la marine et des colonies ; Nous AVONS O R D O N N É et O R D O N N O N S ce qui suit : ARTICLE
PREMIER.
La disposition du §. 2 de l'art. 8 de l'ordonnance du 3 janvier 1835, qui avait pour effet de priver du bénéfice accordé par le §. I du même article ceux des officiers et employés du Commissariat de la marine, employés aux colonies, qui n'auraient pas été envoyés d'Europe, est et demeure abrogée. 2 . Notre Ministre secrétaire d'Etat a u département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. St-Cloud, le 3 i juillet 1840. Signé L O C I S - P H I L I P P E . E R
Par le R o i : Le
Vice-Amiral, d'État
Pair
de France,
de la marine
Signé
Ministre
et des
B
O N
secrétaire
colonies,
ROUSSIN.
P o u r ampliation : Le
Conseiller
d'État,
Directeur
des colonies
ST-HILAIRE.
Enregistrée à l'Inspection, ¥° 45, Registre № \ i des dépèches ministér.
,