( 335 ) Vu la loi du 17 décembre 1814 ; Sur le rapport de nos Ministres secrétaires d'Etat au départemeut de l'agriculture et du commerce et au département des finances ; Nous avons ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Les ordonnances ci-dessus visées sont prorogées et renouvelées en tant que de b e s o i n , pour continuer à être exécutées selon leurs forme et teneur. 2 . Nos Ministres secrétaires d'État au département de l'agriculture et du commerce et au département des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Signe LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le
Ministre
secrétaire
d'Etat
l'agriculture
au département
et du
Signé
de
commerce,
A . GOUIN.
Enregistrée à l'Inspection, F° 33, Registre № 12 des dépêches minist.
( № Зоб ) CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE , n° 5 4 , portant notification d'une ordonnance concernant l'avance ment dans le Commissariat de la marine. 2
P a r i s , le 25 août 1840. Monsieur le Gouverneur, une ordonnance du Roi, en date du 3i juillet dernier, a abrogé les dispositions du §. 2 de l'art. 8 de l'ordonnance du 3 janvier 1835, qui restreignait la faveur des bénéfices attachés aux services coloniaux, en ce qui con cerne l'avancement des officiers et employés du Commissariat de la marine. Vous trouverez ci-jointe une ampliation de cette nouvelle ordonnance, ainsi qu'une copie du rapport que j'ai présenté au Roi, en la soumettant à sa signature. Le dernier de ces do cuments fait connaître les motifs qui ont déterminé la modifi cation de l'art. 8 de l'ordonnance du 3 janvier i835. Recevez, etc. Le
Vice-Amiral, d'Etat
Pair
de France,
de la marine
B
o n
Ministre et des
secrétaire
colonies,
ROUSSIN.
Enregistrée à l'Inspection , F?-44 , IWgisire -V г* des clé p. inmjst.