( 33o ) (№ 3oo ) ARRÊTÉ
qui convoque le Conseil municipal de la ville de Cayenne.
Cayenne , le 6 n o v e m b r e 1840. N o u s , GOUVERNEUR de la Guyane f r a n ç a i s e , Vu l'art. 2 5 , §. i , de l'ordonnance royale du 27 août 1 8 2 8 , concernant le Gouvernement de la Guyane française, modifiée par celle du 22 août i833 ; e r
Vu l'art. i 5 du décret colonial du 3o juin 1835, concernant l'organisation municipale; Sur la proposition de l'Ordonnateur; Avons
ARRÊTÉ
et
ARRÊTONS ARTICLE
ce qui suit : PREMIER.
Le Conseil municipal de la ville de Cayenne est convoqué pour le 25 du courant, à midi. 2 . L'Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent ar rêté , qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 6 novembre 1840. GOURBEYRE. Par le Gouverneur : V
Ordonnateur,
Bon DE ROUJOUX. Enregistré à l'Inspection , F 180 , Registre № x5 des ordres. 0
( №
3 o i ) ARRETE qui avance le jour de la convocation du collège électoral du 2 arrondissement. E
C a y e n n e , le 6 n o v e m b r e 1840. Nous ,
GOUVERNEUR
de la Guyane française ,
Vu les art. 11 et 18 de la loi du 24 avril i833 , concernant U régime législatif des colonies ;