(
326)
( № 297 ) ^ décision du 29 octobre 1840, un congé de convalescence de six mois pour France a été accordé à M. PELLARIN (Constantin), chirurgien de 3 classe de la marine, embarqué sur la goélette de l'Etat la Biche. a r
e
AFFRANCHISSEMENTS. ( № 298 ) ARRÊTE portant affranchissement de 16 personnes qui ont satisfait aux dispositions des ordonnances royales des 12 juillet i832 et 11 juin 1839.
C a y e n n e , le 18 octobre 1840. N o u s , GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu les ordonnances royales des 12 juillet i832 et 11 juin 1839, sur les affranchissements; Vu les déclarations et annonces faites en conformité des dites ordonnances ; Considérant que les individus ci-après dénommés ont sa tisfait aux prescriptions des ordonnances précitées ; Sur le rapport du Procureur général ; Le Conseil privé entendu ; Avons
ARRÊTÉ
et
ARRÊTONS
ce qui suit :
ARTICLE P R E M I E R .
Sont déclarés libres et seront inscrits, en cette qualité, sur les registres de l'Etat-civil de leurs quartiers respectifs, les nommés :
Suivent les noms.