( 324 ) Considérant que le fait dont le nommé FAVÉ (Yves), rem plaçant , a été déclaré coupable est aggravé par l'indiscipline de sa conduite depuis son arrivée au corps ; Que non seulement il a insulté son supérieur, mais encore qu'il résulte du cahier d'information qu'il l'a frappé du poing à deux reprises ; Que ces circonstances, et surtout la dernière, encore qu'elle ait été écartée parle Conseil, n'en rend pas moins le condamné indigne de la clémence du Roi ; Sur le rapport du Procureur général ; De f avis du Conseil privé; Avons
ARRÊTÉ
et
ARRÊTONS ARTICLE
ce qui suit : PREMIER.
Le jugement du 1 2 de ce mois, portant condamnation, contre le nommé FAVÉ , à cinq ans de fers et à la dégradation, sera immédiatement exécuté suivant les formes prescrites par les art. 77 et 78 de l'arrêté du 19 vendémiaire an X I I , main tenu et confirmé par l'ordonnance royale du 2 1 février 1816. 2 . Le nommé FAVÉ sera envoyé en France pour y subir la peine qu'il a encourue.
3. L'Ordonnateur , le Procureur général et le Capitaine rapporteur près ledit Conseil, sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté , qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel d e l à colonie. Cayenne, le 3i octobre 1840. GOURBEYRE. Par le Gouverneur : Le Procureur
général
par intérim,
E. CHEVREUX. 0
Enregistré à l'Inspection , F i 8 r , Registre № i 5 des ordres.