( 322 )
( № 288 ) ARRÊTÉ
qui convoque le collège électoral du 2 arrondissement.
C a y e n n e , le
29
e
i84o.
octobre
N o u s , GOUVERNEUR d e la Guyane française, Vu les art. 11 et 18 de la loi du 24 avril 1833, concernantle régime législatif des colonies ; Vu l'art. 36 de l'ordonnance royale du i 3 mai 1 8 3 3 , sur les élections aux Conseils coloniaux ; E
Le collège électoral du 2 arrondissement de la Guyane française ( quartiers de l'Ile-de-Cayenne, Canal et Tour-del'Ile ) est convoqué pour le 16 novembre prochain, à l'effet d'élire un membre du Conseil colonial, en remplacement de M . LEMARINIER (Jacques-François), décédé. Il se réunira, à midi, sur l'habitation la Magdeleine, située quartier de l'Ile-de-Cayenne, appartenant à M . BOUTÉ. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel et à la Feuille de la Guyane. Cayenne , le 29 octobre 1840. GOURBEYRE. Par le Gouverneur: L'Ordonnateur
,
B™ DE ROUJOUX. Enregistré à l'Inspection, F 178, Registre № i 5 des ordres. 0
w
( № 289 ) ARRETE qui détermine le rapport de Vhectare au carré, dans les mesures agraires.
C a y e n n e , le 3 i octobre 1840. Nous,
GOUVERNEUR
de la Guyane française ,
Vu l'art. 5 du décret colonial du 7 juillet 1 8 3 9 , sur les poids et mesures ; Considérant que, pour assurer l'exécution de l'article pré cité, en ce qui concerne la dénomination des mesures agraires,