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)
Ayant à pourvoir au remplacement de M. Eugène négociant, parti récemment pour France ;
BESSE ,
Sur la proposition de l'Ordonnateur; De l'avis du Conseil privé ; Avons
ARRÊTÉ
et
ARRÊTONS
ce qui suit:
ARTICLE PREMIER. M . MA.NGO (François-Charles), chef du bureau des Douanes, est nommé provisoirement membre du collège des assesseurs, en remplacement de M. Eugène BESSE.
2. L'Ordonnateur et le Procureur général sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 18 octobre 1840. GOURBEYRE. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur,
B°" DE ROUJOUX. Enregistré à l'Inspection, F
0
217,
Registre № i 5 des ordres.
( № 286 ) ARRETE qui convoque extraordinairement la Cour royale, pour lenregistrement de Varrêté du 18 octobre 1840, aui pourvoit au remplacement provisoire d'un membre du collège des assesseurs, parti pour France.
C a y e n n e , le 2 0 o c t o b r e 1 8 4 0 . N o u s , GOUVERNEUR de la G u y a n e f r a n ç a i s e , Vu l'art. 1 1 9 de l'ordonnance royale du 21 décembre 1828, sur l'organisation judiciaire; Et l'arrêté à la date du 18 de ce mois, qui pourvoit au rem placement provisoire d'un membre du collège des assesseurs, parti pour France ;