( 319 ) ( № 284 ) ARRÊTÉ qui révoque de ses fonctions M. SAUVAGE (Henry), lieutenant-commissaire-commandant du quartier de l'Ile-de-Cayenne.
Cayenne, le 11 octobre 1840. N o u s , GOUVERNEUR d e la Guyane française, Vu la loi du 24 avril i 8 3 3 , sur le régime législatif des colonies ; Vu l'art. 5 du décret colonial du 3o juin i835 , concernant l'organisation municipale ; Sur la proposition de l'Ordonnateur; Avons DÉCIDÉ et DÉCIDONS ce qui suit : ARTICLE
PREMIER.
M. SAUVAGE ( Henry ), lieutenant-commissaire-commandant du quartier de l'Ile-de-Cayenne , est révoqué de ses fonctions. 2. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 12 octobre 1840. GOURBEYRE. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur
B
o n
,
DE ROUJOUX.
Enregistrée à l'Inspection, F" 216, Registre № i 5 des ordres.
( № 285 ) ARRETE qui nomme membre du collège des as sesseurs M. M AN GO ( François-Charles) , chef du bureau des Douanes, en remplacement de M. E . BESSE.
Cayenne, le 18 octobre 1840. N o u s , GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'art. 170 de l'ordonnance royale du 28 décembre 1828, sur l'organisation judiciaire dans la colonie ; Vu l'ordonnance royale du 20 novembre I83Q, portant no mination des membres du collège des assesseurs de la Guyane française, pour les années 1 8 3 9 , 1840 et 1841 ;