( 318 ) ( № 283 ) ARRETE
qui convoque le collège électoral du 3 arrondissement.
e
C a y e n n e , le 10 octobre 1840. INous ,
GOUVERNEUR
de la Guyane française ,
Vu les art. 11 et 18 de la loi du 24 avril 1833 , concernant le régime législatif des colonies ; Vu l'art. 36 de l'ordonnance royale du i 3 mai i833 , con cernant les élections aux conseils coloniaux ; Vu le procès-verbal de la séance du Conseil colonial du 9 présent mois, portant que le Conseil a reçu la démission de M. DE ST-QUANTIN (Adolphe-Marie-Michel-Ange), conseiller co lonial, élu par le 3 arrondissement (quartiers de Tonnégrande et de Mont-Sinéry ) j e
Sur la proposition de l'Ordonnateur; Avons
ARRÊTÉ
et
ce qui suit :
ARRÊTONS
ARTICLE PREMIER.
Le collège électoral du 3 arrondissement de la Guyane française ( Tonnégrande et Mont-Sinéry ) est convoqué pour le 26 octobre 1840, à l'effet d'élire un membre du Conseil colonial. e
Il se réunira, à midi, dans la maison principale de l'habitation la Bijoutière, située au quartier de Tonnégrande, appartenant à M . URSLEUR.
2 . L'Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent ar rêté , qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 10 octobre 1840. GOURBEYRE. Par le Gouverneur : VOrdonnateur,
B°« DE ROUJOUX. Enregistré à l'Inspection, F 57 , Registre № 16 des ordre». 0