(
315 )
( № 281 ) ARRÊTÉ portant qu'il sera p o u r v u immédiatement une cinquième émission de bons du Trésor.
C a y e n n e , le Nous ,
GOUVERNEUR
10
octobre
à
i84o.
de la Guyane française ,
Vu le décret colonial du 10 décembre 1 8 3 g , concernant l'émission de cent mille francs
en bons du Trésor ;
Sur le compte qui nous a été rendu que , d'après la situation des fonds en caisse, il peut être émis, dès à présent, en une seule fois, pour une somme de cent mille francs de billets ; Sur la proposition de l'Ordonnateur ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Il sera pourvu immédiatement, à la date de ce jour, à une cinquième émission de bons du T r é s o r , représentant ensemble une somme de cent mille francs, laquelle sera répartie conformément à l'art. i du décret colonial précité. e r
2. Le montant représentatif de cette s o m m e , en quadruples, au taux légal de 8 8 francs, sera versé aux dépôts et renfermé dans une caisse à trois clefs. Dans le cas o ù la quantité de quadruples existant au Trésor n'atteindrait pas exactement le montant de l'émission, il sera pourvu au versement représentatif de la différence , par égale somme , en monnaie de France , laquelle sera retirée successivement et r e m placée par des quadruples au fur et à mesure de leur rentrée au Trésor. Ces opérations seront constatées par procès-verbaux. 3. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent a r r ê t é , qui sera publié et enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le i o octobre 1 8 4 0 . GOURBEYRE. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur,
B
o n
D E ROUJOUX.
Enregistré à l'Inspection, F 169, Registre № i 5 des ordres. 0