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ne sont point dénommés au tarif du y mars, j'ai décidé que cette retenue serait égale à la retenue, sur le pied colonial, afférente aux officiers et agents, désignés au tarif, dont les appointements, sur ce même pied, se rapprochent le plus, respectivement, de ceux des premiers; cette retenue ne pour ra, toutefois, dans aucun cas, s'élever au-dessus de 4 f« 5o c. par jour, c'est-à-dire à plus de moitié en sus de la retenue la plus élevée dans le tarif de France. Vous aurez, d'ailleurs, à faire préparer, sur cette matière, un travail complet, dont l'envoi devra m'être fait le plus tôt possible. Les dispositions de la présente circulaire, qui devra être enregistrée à l'Inspection , ne sont point applicables aux corps organisés employés aux colonies. Recevez, etc. Le
Vice-Amiral, d'Etat
Pair
de France,
de la marine B
o n
Ministre
et des
secrétaire
colonies,
ROUSSIN.
Enregistrée à l'Inspection , F° 7 1 , Registre № 1 2 des dép. minist.
(
№
a80
tements
) ou
TARIF
ou assimilés, marine,
( 1 ) des
les salaires pendant
des
retenues
à exercer
officiers,
leur séjour
sur
sous-officiers
à l'hôpital,
les
appoin
et
marins
aux frais
de
la
savoir : MONTANT
CORPS.
de la
GRADES.
ÜBTEN UE
OFFICIERS
M a r i n e militaire
OU ASSIMILÉS.
(2).
par jour (3).
Officiers s u p é r i e u r s . .
3 00
L i e u t e n a n t s d e vaisseau
2 00
E n s e i g n e s d e vaisseau
i
E l è v e s et volontaires
i 00
f
0
E
5o
(1) Le présent tarif n'est pas, applicable : i ° aux équipages de ligne; 2 à l'artillerie ; 3° à l'in fanterie et à la gendarmerie de la marine ; 4° à la compagnie de discipline à Lorient ; 5° aux compagnies des gardes chiourmes , leurs soldes étant déterminées par des ordonnances et règle ments y relatifs. (2) Cette retenue est exercée aussi bien sur les appointements d'activité que sur la portion de solde de congé ou autres positions d'absence. (3) La retenue s'exerce depuis le jour inclus de l'entrée à l'hôpital jusqu'au jour exclus de la sortie ou du décès. Lorsqu'un officier ou assimilé a passé un mois entier à l'hôpital, le décompte relatif à la retenue s'établit à raison de 3o jours.