( ( № 279 portant colonies
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) CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE notification concernant les retenues , pour traitement dans les hôpitaux
, nf> à exercer, (1).
243, aux
P a r i s , le 7 a o û t 1 8 4 0 .
Monsieur le Gouverneur, conformément à une décision de Sa Majesté du 7 mars dernier, le tarif, dont vous trouverez ci-joints des exemplaires imprimés, a été substitué, à compter du i avril 1 8 4 0 , au tarif, annexé au décret du i 5 pluviôse an XIII, concernant la retenue à exercer sur la solde des of ficiers et agents divers du service de la marine, pendant leur séjour à l'hôpital. La retenue devra s'opérer désormais conformément aux nouvelles fixations , sans aucune distinction entre les différents genres de maladie. Ces fixations sont applicables, en France, aux officiers et agents du service des colonies dont les grades ou fonctions sont dénommés au tarif. Quant aux emplois non dénommés, le Ministre ou l'autorité compétente qui autorise l'admission à l'hôpital détermine, d'après les positions et les appointements, l'assimilation des individus et la quotité de la retenue à exercer. Pour compléter les dispositions relatives à cette matière, il reste à déterminer les règles à suivre, dans les différentes co lonies , pour fixer la retenue à opérer sur le traitement des of ficiers , fonctionnaires et agents quelconques traités dans les hôpitaux de chaque localité. J'ai décidé que, pour tous officiers et agents dont le grade ou l'emploi sont portés au tarif du 7 mars , la retenue d'hôpi tal aux colonies sera égale à la retenue du tarif augmentée dans les proportions de l'augmentation accordée à chaque grade sur la quotité des appointements d'Europe, c'est-à-dire augmentée, selon le grade, de moitié ou des trois quarts des appointements d'Europe ou d'une somme égale à ses appoin tements. Quant à la retenue à opérer, aux colonies, sur le traitement des magistrats , fonctionnaires et agents divers dont les emplois e r
( 1 ) Cette dépêche est parvenue dans la colonie le 6 octobre 1 8 4 0 .