Bulletin officiel de la Guyane française (1840)

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№ 43 ) Par décision ministérielle du 22 novembre 1 8 3 9 , notifiée par dépêche du 29 du même mois, n° 334, MM. LAURENT ( Jacques-Emmanuel-Eusèbe ) et BOISSEAU D ' A F FRÉVILLE ( André-Alexis-Marie), commis de marine de 2 classe, ont été promus à la 1 classe , le premier au choix , le second à l'ancienneté, et destinés à continuer leurs ser­ vices à la Guyane. e

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№ 44 ) Par diverses ordonnances royales, parvenues dans la colonie le 5 de ce mois, les mutations suivantes ont eu lieu dans le personnel de la magistrature de Cayenne : P a r i s , le 10 octobre 1839. ( Charles-Joseph-Polydamas ) , juge auditeur au tribunal de première instance de Cayenne, est nommé juge auditeur au tribunal de première instance de la Pointe-àPitre (Guadeloupe), en remplacement de M . BOYER, décédé;

M . MOSSE

M . POYEN ( L o u i s ) , avocat à la Guadeloupe, est nommé juge auditeur à Cayenne, en remplacement de M . MOSSE.

13 novembre 1839. M . MOSSE, juge auditeur au tribunal de première instance de la Pointe-à-Pitre (Guadeloupe ) , est nommé substitut du Procureur du Roi près le même tribunal ; M. POYEN , juge auditeur à Cayenne, est nommé j u g e auditeur au tribunal de première instance de St-Pierre ( Martinique ) , en remplacement de M . CAMOUILLY ; M . DUPUY ( Annet-Jean-Baptiste ) , avocat, est nommé juge auditeur au tribunal de première instance de Cayenne, en remplacement de M . POYEN.

7 décembre 1839. M . GOUBAULT, avocat, est nommé juge auditeur au tri­ bunal de première instance de Cayenne, en remplacement de M . PAIN, qui n'a point accepté. 18 décembre 1839. M. MOREL ( Georges-Manuel), conseiller à la Cour royale de la Martinique, est nommé procureur général près la


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