( 56 ) ( N° 40 ) ARRÊTE portant nomination Conseils de guerre et de révision permanents
Le
GOUVERNEUR
de membres des de la colonie.
Cayenne, le 25 février 1840. de la Guyane française ,
ARRÊTE : ARTICLE
PREMIER.
M. B E R T ( Prosper ) , capitaine adjudant-major au détache ment du 3 régiment d'infanterie de marine, en garnison à Cayenne, remplira les fonctions de rapporteur près le 1 Conseil de guerre permanent, en remplacement de M. V I O L L E T T E , capitaine d'artillerie , appelé à d'autres fondons. e
er
2. M. V I O L L E T T E (Jean-Marie-Médard), capitaine d'artillerie de marine, en garnison à Cayenne, est nommé membre du Conseil de révision, en remplacement de M. B E R T , capitaine adjudant-major, appelé à d'autres fonctions. Le présent arrêté sera enregistré aux greffes du 1 Conseil de guerre et du Conseil de révision , au bureau des Revues et à l'Inspection. er
Cayenne, le 25 février 1840. GOURBEYRE. Enregistré à l'Inspection, F° 15, Registre № 15 des ordres.
ORDRES, NOMINATIONS, e t c . ( № 41 ) Par ordonnance royale du 13 novembre 1839, la pension de M. C O U R A N T , conseiller à la Cour royale de la Guyane française, admis à la retraite, a été fixée à la somme annuelle de 700 francs. ( № 42 ) Par ordonnance royale du même j o u r , M . F A v o s , lieutenant en second d'artillerie, a été promu au grade de lieutenant en premier, e t , par dépêche ministérielle du 29 même mois, n° 332, il a été remplacé à la Guyane par M . M E R M E , sous-lieutenant audit corps.