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( № 35 ) ARRÊTÉ portant nomination des cinq membres, pour compléter, avec le Commissaire-Commandant et le Curé, le Conseil de fabrique de l'église de Sinnamary.
C a y e n n e , le 1 0 février 1840. Nous,
GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu l'art. 3 du règlement du 20 juillet 1825 , concernant les fabriques des paroisses de la colonie ; Vu l'arrêté du 12 août 1 8 3 5 , qui nomme les membres du Conseil de la fabrique de Sinnamary ; Considérant q u e , conformément à l'art. 6 dudit règlement, le temps d'exercice de trois des membres dudit Conseil est ex piré et qu'aux termes de l'art. 7 suivant, ils doivent être rem placés ou réélus ; Sur la proposition de l'Ordonnateur; Avons
ARRÊTÉ
et
ARRÊTONS
ce qui suit :
ARTICLE PREMIER.
Sont nommés membres, pour compléter, avec le Commis saire-Commandant et le Curé, le Conseil de fabrique , MM. P A I N ( A m a n d ) ,
BOSQUET ( R a y m o n d ) , GARRÉ ( Jean ) , COUSIN ( Joseph ) ,
habitants - propriétaires audit quartier.
( Claude-Jean-Baptiste ) , juge de paix. 2. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent ar rêté , qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. ANTHONY
Cayenne, le 20 février 1840. GOURBEYRE. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur, CADEOT. Enregistré à l'Inspection , F° 66, Registre № 15 des ordres.