( 50 ) Considérant que, pendant plusieurs sessions, la Cour royale a été dans l'impossibilité de se compléter pour le jugement de plusieurs affaires graves, bien qu'elle ait épuisé, pour y par venir, tous les moyens indiqués par l'organisation judiciaire ; Qu'il importe, pour le bien du service et l'intérêt des justi ciables, de faire cesser cet état de choses; Sur la proposition du Procureur général; Avons A R R Ê T É ce qui suit: ARTICLE
PREMIER.
M. G I B E L I N (Esprit-Michel-Toussaint-Sextius ) , procureur général par intérim , quittera ses fonctions , pour reprendre celles de président de la Cour royale de Cayenne. 2. M. CHEVREUX ( Pierre-Nicolas-Eliacin ) , procureur du Roi près le Tribunal de première instance , est nommé pro cureur général, par intérim, en remplacement de M. G I B E L I N , près la Cour royale de cette colonie, pendant l'absence du ti tulaire. Il j o u i r a , pendant la durée de ses fonctions intérimaires, d'un traitement calculé à raison de neuf mille francs par an. Il j o u i r a , en o u t r e , de l'indemnité de logement et autres allocations accordées au titulaire. 3. M. M O S S E ( P o l y d a m a s ) , actuellement juge auditeur à Cayenne, nommé substitut du Procureur du Roi près le Tri bunal de la Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), est retenu à Cayenne pour le besoin du service et remplira, par intérim, près le Tribunal de première instance, les fonctions de procureur du R o i , en remplacement de M . C H E V R E U X , titulaire , jusqu'à la cessation de son empêchement. Il prêtera serment, en cette qualité , devant la Cour royale convoquée à cet effet. 4. L'Ordonnateur et le Procureur général sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 19 février 1840. GOURBEYRE.
Par le Gouverneur : général par intérim, E. GIBELIN. Enregistré à l'Inspection, F° 3 , Registre № 15 des ordres. Le Procureur