( 49 ) ( № 33 ) ARRÊTÉ portant modification de la ration de pain des rationnaires de l'Etat.
C a y e n n e , le 17 février 1840. L E GOUVERNEUR
de la Guyane française ,
Considérant la grande rareté de la farine sur la place de Cayenne et dans les magasins du Gouvernement ; ARRÊTE : ARTICLE
PREMIER.
La ration de pain sera réduite d'un tiers. 2. La partie retranchée de la ration sera remplacée par une quantité équivalente de riz. 3. Cette disposition est applicable aux officiers comme à tous les autres rationnaires. 4. M. l'Ordonnateur assurera l'exécution du présent arrêté, qui sera communiqué à M M . les Commandants de la garnison, de l'artillerie et de la rade et enregistré à l'Inspection. Cayenne, le 17 février 1840.
GOURBEYRE. Enregistré à l'Inspection , F° 1 , Registre № 15 des ordres. e r
( № 34 ) ARRÊTÉ qui nomme M. C H E V R E U X procureur gé néral par intérim, en remplacement de M. G I B E L I N , rappelé à la présidence de la Cour royale, et M. M O S S E procureur du Roi par intérim, en remplacement de M. C H E V R E U X .
C a y e n n e , le 19 février 1840. Nous,
GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu les art. 6 1 , § . 2 , et 129 de l'ordonnance organique du 27 août 1828 , maintenus par l'ordonnance royale du 22 août 1833; Vu l'art. 7 de l'ordonnance royale du 31 août 1828, sur les traitements et allocations des principaux fonctionnaires de la Guyane française ;