( 37 ) auraient à leur bord. Il est dérogé, sur ce point seulement, aux dispositions de l'art. 19 de l'ordonnance du 7 août 1822 (1). 2. Le régime de la patente suspecte ne sera plus appliqué aux provenances des pays sujets aux apparitions de la fièvre jaune. Lesdites provenances seront classées, suivant leur état, sous le régime de la patente brute ou sous le régime de la patente nette. 3. La quarantaine relative à la patente brute, pour les pro venances suspectes de fièvre jaune, ne sera plus que de cinq à quinze jours, dans les ports de l'Océan et de la Manche, et dix à vingt jours , dans les ports de la Méditerranée. Le minimum sera toujours appliqué aux navires qui auraient passé au moins quinze jours en mer sans avoir eu, depuis leur départ d'un port infecté, ni morts ni malades, et sans avoir eu aucune communication suspecte pendant la traversée. 4. Notre Ministre secrétaire d'Etat au département de l'agri culture et du commerce est chargé de l'exécution de la pré sente ordonnance. Fait au Palais des Tuileries, le 13 novembre 1839. Signé
LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi :
Le Ministre secrétaire d'Etat au département de l'agriculture et du commerce, Signé
L.
CUNIN-GRIDAINE.
(1) Il est défendu à tout c a p i t a i n e , 1° de se dessaisir de la p a t e n t e prise au p o i n t de d é p a r t , avant d'être a r r i v é à celui de sa destination ; 2° de p r e n d r e et d'avoir à b o r d d'autre patente que celle qui l u i a été d é l i v r é e a u d i t d é p a r t ; 3° d'embarquer s u r son b o r d aucun passager qui ne se serait pas m u n i d'un bulletin de s a n t é , ni a u c u n m a r i n o u autre i n d i v i d u qui p a r a î t r a i t atteint d'une maladie contagieuse ; de r e c e v o i r des bardes à b o r d , sans s'être assuré d'où elles viennent et qu'elles n'ont p a s servi à l'usage d e personnes attaquées d'un mal contagieux. ( A r t . 19 de l'ordonnance r o y a l e d u 7 a o û t 1822. )