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( № 2 ) ARRETE portant règlement police de la léproserie de l'Acarouany, régie administrative.
pour le service sous le régime
et la de la
Cayenne, le 5 janvier 1 8 4 0 . Nous,
Gouverneur
de la Guyane française,
Attendu les difficultés qui se sont élevées au sein du Conseil colonial, à l'occasion du marché passé, le 6 avril 1 8 3 6 , avec M la Supérieure de l'ordre de St-Joseph, pour l'entretien des lépreux au camp de l'Acarouany; Vu la dépêche ministérielle du 27 septembre 1839, n° 2 8 2 , qui subordonne la résiliation de cette entreprise à la demande préalable de l'entrepreneur; m e
Vu les lettres de M la Supérieure de St-Joseph des 17 et 23 août dernier, par lesquelles cette Dame propose la rési liation amiable de son marché 5 me
Vu la nécessité de pourvoir à un règlement pour le service et la police de la léproserie, dans le nouveau système à adopter pour l'administration de cet établissement; Sur la proposition de l'Ordonnateur ; De l'avis du Conseil privé; A v o n s a r r ê t é les dispositions suivantes : Article
premier.
A compter du 1 mars de la présente année, la léproserie établie sur les bords de l'Acarouany rentrera sous le régime de la régie. Art. 2. Les bâtiments, cases à nègres, outils, ustensiles et autres objets, tant matières que vivres, composant le matériel de l'établissement et existant, soit dans les magasins, soit dans les mains des lépreux , seront remis à l'Administration par M la Supérieure de St-Joseph, avec le concours d'une commission nommée par nous et sur procès-verbal contradictoire et détaillé constatant les espèces, quantités et qualités de chaque chose. er
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Art. 3. Un agent nommé par l'Administration, avec le titre de régisseur de l'Acarouany, sera chargé de recevoir la remise mentionnée en l'art. 2 et aura , à compter du même jour, la